Pour les particuliers

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme (DP ou PC) pour installer un jacuzzi permanent ?

Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme ( déclaration préalable ou permis de construire ) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’ installation d’une piscine .

L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :

Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi permanent ?

Dans tous les cas , vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage Fiche d'information conditionnée . Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.

Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi permanent ?

Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble .

Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’ assemblée générale des copropriétaires . Elle doit être votée à la majorité absolue .

Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi permanent ?

Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.

Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.

Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi permanent ?

Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.

Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines . Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :

• Barrière de protection

• Alarme

• Couverture de sécurité

• Abri.

Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi permanent ?

L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive .

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.